Chèques sport et culture
Extension de la numérisation et de la durée de validité relative à l’exonération fiscale des chèques sport et culture
Rédigé par :
Stéphanie SEGHERS – stagiaire Expert-comptable
Droits réservés © Stéphanie SEGHERS
Publication 28 juillet 2024
Bien que réglementé depuis 2006 et nonobstant l’adage pertinent de promouvoir la pratique du sport ainsi que de stimuler la participation à la vie culturelle au sein de notre société civile. Les chèques sport et culture restent encore trop peu méconnus des entreprises ainsi que des travailleurs1. [1]
I.- Numérisation des chèques
Il a été observé que le risque est plus élevé qu’une personne égare par mégarde des chèques en version papier, qu’en version électronique.
En conséquence, outre l’avantage fiscal qui lui est conféré, des pistes de réflexion ont été menées et adoptées par le législateur belge en vue d’éditer les chèques sport et culture sous forme électronique. En effet, ce système est déjà d’application pour les titres-repas, les écochèques, les chèques consommation, de même que pour les primes corona. La facilité d’utilisation des chèques sport et culture électronique va contribuer à optimiser son utilisation à l’égard des travailleurs qui en bénéficient.
II.- modification des durées d’utilisation
L’ancienne réglementation en matière de chèques sport et culture prévoyait que la période de validité débutait le 1er juillet et cessait le 30 septembre de l’année suivante, soit une période de validité de quinze mois.
La nouvelle réglementation qui entrera en vigueur le 1er juillet 2024, prescrit que la période de validité des chèques sport et culture commencera, comme pour les autres chèques, à partir du moment où ils seront mis à la disposition du travailleur ou du dirigeant d’entreprise pour se terminer quinze mois plus tard.
Au même titre que les chèques repas, les écochèques et les chèques de consommation, il a été décrété qu’à la demande du travailleur ou du chef d’entreprise qui les a reçus, les chèques sport et culture pourront être réactivés dans les trois mois suivant leur échéance, avec le maintien des mesures d’exonération fiscale et parafiscale.
III.- quels avantages pour les chèques ?
Les chèques sport et culture sont exemptés de cotisations sociales et ils ne sont pas imposables. Cela signifie qu’ils n’intègrent pas le salaire brut dans le chef du travailleur, tant en ce qui concerne le calcul des prélèvement sociaux que la détermination du revenu imposable. Cette exonération implique en revanche que cela ne constitue aucun droit en matière de pension en ce qui le concerne.
- Dans le chef de l’ employeur :
Puisque les chèques sport et culture sont exonérés pour le travailleur qui en bénéficie, ils ne sont pas déductibles comme frais professionnels dans le chef de l’employeur.
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